Caution

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Caution : définition

La caution est l’engagement d’une compagnie d’assurance à se substituer, ou d’une banque à payer en lieu et place à l’emprunteur s’il s’avère être défaillant financièrement ou techniquement.

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Principales références légales de la caution

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Quelques domaines d’application de la caution

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Les cautions légales

  • Garantie environnementale ;
  • Garantie financière destinées aux professions réglementées soumises à l’obligation légale tels :
    • les agents immobiliers ;
    • les commissaires priseurs ;
    • les agences de voyages ;
    • les avocats et conseillers juridiques ;
  • Caution en douane ;
  • Caution intérim ;
  • C.M.I. ou garantie extrinsèque ;
  • Promotion Immobilière.
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Les cautions de marchés

  • Soumission de 2% à 5% du montant contractuel ;
  • Bonne Fin et ou Bonne exécution des travaux entre 10% et 50% du montant contractuel ;
  • Retenue de garantie à hauteur de 5% maximum du montant contractuel ;
  • Restitution des acompte et ou avances à hauteur de 15 % du montant contractuel ;
  • Paiement des sous-traitants pour la totalité des montants sous-traités.

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