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Publié le lundi 18 mars 2013

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Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne, l’AMF est à l’écoute du public et développe les actions pédagogiques à l’attention des particuliers.

Articles syndiqués tirés de ce site

Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France
Juin 2018
La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
Juin 2018
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l’Union (...)
Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l’égard de l’AMF dans le cadre de la directive AIFM
Juin 2018
La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l’ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales - dès lors qu’elles gèrent un FIA - et les (...)
Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés
Juin 2018
L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.
Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM
Juin 2018
La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d’un agrément ou d’un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et (...)
Modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA
Juin 2018
L’AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n’ont pas l’obligation d’être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille.
Critères applicables aux placements collectifs de partage
Juin 2018
Un placement collectif de « partage » doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l’information aux porteurs et aux modalités de calcul de (...)
Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés
Juin 2018
La présente instruction traite des modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréées. Après avoir rappelé le champ d’application, le périmètre et la définition du risque global d’un OPCVM ou d’un FIA agréé, l’instruction précise la méthode de calcul de l’engagement (formules de conversion, (...)
Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique
Juin 2018
La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l’application de ces critères aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique (...)
Examen pour l’attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)
Juin 2018
L’instruction précise le contenu, les modalités d’inscription des candidats, la convocation à l’examen, sa durée, la communication des résultats et les droits d’inscription à l’examen pour l’attribution des cartes professionnelles de RCCI et de RCSI. Des formulaires de demande de délivrance d’une carte (...)

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